JORF n°0267 du 18 novembre 2009

Arrêté du 5 novembre 2009

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 5 novembre 2009 :
M. Jean-Paul Phelippeau est nommé président de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant.
M. Romain Alès est nommé vice-président de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant.