JORF n°0272 du 22 novembre 2008

Arrêté du 5 novembre 2008

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 5 novembre 2008, M. Robert Deville est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en tant que représentant du ministère chargé de la ville.