JORF n°267 du 18 novembre 1999

Arrêté du 5 novembre 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 novembre 1999 :

Est nommée membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice : Mme Dupuy (Anne), titulaire, magistrat, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, bureau des affaires judiciaires et de la législation, en remplacement de Mme Vara (Delphine) ;

Est nommée membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation agences, en qualité de représentant du ministre de la culture et de la communication, suppléant : Mme Hovine (Axelle), adjointe au chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information, en remplacement de Mme Pilhes (Nathalie) ;

Est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation publications, en qualité de représentant de la Fédération nationale de la presse spécialisée : M. Mignon (François), titulaire, en remplacement de M. Guerin (Lionel).

NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT: MME. DUPUY ANNE (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE MME. VARA DELPHINE;MME HOVINE AXELLE (SUPPLÉANT) EN REMPLACEMENT DE MME. PILHES NATHALIEM. MIGNON FRANÇOIS EST NOMMÉ MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. GUERIN LIONELL