JORF n°266 du 17 novembre 1999

Arrêté du 5 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1999 :

M. Caquineau (Christophe, Robert, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nathalie Drojat et Jean-Luc Gaudon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Felletin (Creuse) ;

La raison sociale de la société Nathalie Drojat et Jean-Luc Gaudon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nathalie Drojat, Jean-Luc Gaudon et Christophe Caquineau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».