JORF n°266 du 17 novembre 1999

Arrêté du 5 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1999, M. Delannoy (Daniel, Marie-Joseph) est nommé notaire à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de Mlle Gruet (Françoise, Madeleine), démissionnaire.