JORF n°267 du 18 novembre 1998

Arrêté du 5 novembre 1998

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 novembre 1998, M. Desmars (Michel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er septembre 1996 au 31 août 1999 auprès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Association nationale des syndicats de communes, pour exercer les fonctions de chargé de mission pour les services d'eau et d'assainissement.