JORF n°261 du 10 novembre 1998

Arrêté du 5 novembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1998 :

M. Baillet (Jacques), premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Fossey (Ludovic) ;

Mme Jacob (Béatrice), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes, est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle, à compter du 6 novembre 1998.

M. BAILLET JACQUES,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. FOSSEY LUDOVIC.

MME. JACOB BEATRICE,EST RECONDUITE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT,A COMPTER DU 06-11-1998.