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JORF n°265 du 15 novembre 1998
Arrêté du 5 novembre 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(4 inscriptions)
Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :
....................
345 629-0 Lamictal 25 mg (lamotrigine), comprimés, instauration du traitement (B/21) (laboratoires Glaxo Wellcome).
345 630-9 Lamictal 50 mg (lamotrigine), comprimés, instauration du traitement (B/42) (laboratoires Glaxo Wellcome).
345 815-9 Surbronc 30 mg (chlorhydrate d'ambroxol), granulés pour solution buvable en sachets (B/20) (laboratoires Boehringer Ingelheim France).
332 771-8 Surbronc 60 mg (chlorhydrate d'ambroxol), granulés pour solution buvable en sachets (B/20) (laboratoires Boehringer Ingelheim France).
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ANNEXE JOINTE: 4 INSCRIPTIONS.
Fait à Paris, le 5 novembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual