JORF n°267 du 18 novembre 1998

Arrêté du 5 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des études robespierristes », dont le siège est à Paris (5e), 17, rue de la Sorbonne.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.