JORF n°276 du 28 novembre 1997

Arrêté du 5 novembre 1997

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;

Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1997 fixant la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 1er janvier 1997 ;

Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;

Sur propositions des directeurs techniques nationaux,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1997 susvisé sont complétées conformément à l'annexe du présent arrêté. Les sportifs dont les noms figurent sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 1997.

1 version

Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Nota. - La liste des sportifs partenaires d'entraînement peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Elle est également consultable par Minitel : 36-14, code INFOJS.

1 version

LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-03-1997 SONT COMPLETEES CONFORMEMENT A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.LES SPORTIFS DONT LES NOMS FIGURENT SUR CETTE ANNEXE SONT INSCRITS SUR LA LISTE DES SPORTIFS PARTENAIRES D'ENTRAINEMENT,A COMPTER DU 01-01-1997 ET JUSQU'AU 31-12-1997.

APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984.

Fait à Paris, le 5 novembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

Le sous-directeur,

B. Blanc