JORF n°267 du 18 novembre 1997

Arrêté du 5 novembre 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 novembre 1997,
dans le ressort du tribunal administratif de Bordeaux, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire : M. Valeins (Jean-Pierre), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux ;
Président suppléant : M. Rabate (Vincent), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux.

DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION SUSVISEE EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: M. VALEINS JEAN-PIERRE;

PRESIDENT SUPPLEANT: M. RABATE VINCENT.