JORF n°267 du 18 novembre 1997

Arrêté du 5 novembre 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 novembre 1997,
les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er janvier 1998, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
M. Agnel (Marc), au tribunal administratif de Besançon ;
Mme Chaumat (Véronique), épouse Benlafquih, au tribunal administratif de Limoges ;
M. Cavard (François), au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ;
Mme Courret (Catherine), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;
M. Degommier (Sébastien), au tribunal administratif de Nantes ;
M. Etienvre (Franck), au tribunal administratif de Pau ;
Mlle Ghisu (Véronique), au tribunal administratif de Strasbourg ;
M. Jaehnert (Guy), au tribunal administratif de Poitiers ;
M. Le Gars (Julien), au tribunal administratif de Poitiers ;
Mlle Lepape (Marianne), au tribunal administratif de Nantes ;
Mme Lucas (Valérie), au tribunal administratif de Nantes ;
M. Matalon (Daniel), au tribunal administratif de Bastia ;
Mlle Michel (Céline), au tribunal administratif de Strasbourg ;
Mme Nguyen-Them (Anick), au tribunal administratif de Besançon ;
M. Nicolet (Philippe), au tribunal administratif de Pau ;
M. Pellissier (Gilles), au tribunal administratif de Lille ;
M. Pouget (Laurent), au tribunal administratif de Limoges ;
M. Pourny (François), au tribunal administratif de Lille ;
Mlle Seulin (Anne), au tribunal administratif de Nantes.