JORF n°276 du 28 novembre 1997

Arrêté du 5 novembre 1997

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;

Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1997 fixant la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1997 ;

Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;

Sur propositions des directeurs techniques nationaux,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1997 susvisé sont complétées conformément à l'annexe du présent arrêté. Les sportifs dont les noms figurent sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie mentionnée au regard de leur nom, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 1997.

1 version

Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Elle est également consultable par Minitel : 36-14, code INFOJS.

1 version

LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-03-1997 SONT COMPLETEES CONFORMEMENT A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.LES SPORTIFS DONT LES NOMS FIGURENT SUR CETTE ANNEXE SONT INSCRITS SUR LA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU DANS LA CATEGORIE MENTIONNEE AU REGARD DE LEUR NOM,A COMPTER DU 01-01-1997 ET JUSQU'AU 31-12-1997.

APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 MODIFIEE.

Fait à Paris, le 5 novembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

Le sous-directeur,

B. Blanc