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JORF du 14 novembre 1997
Arrêté du 5 novembre 1997
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 19 juin 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :
<< Agence de presse alsacienne, 1, rue du Marais, 67800 Bischheim, à compter du 1er juin 1997 ;
<< Credo, 22-24, rue Jules-Guesde, 93200 Saint-Denis, à compter du 1er juin 1997 ;
<< Marceau Presse, 14, rue d'Hauteville, 75010 Paris, à compter du 1er juin 1997 ;
<< Playtime Magazine, 94, rue Saint-Denis, 75001 Paris, à compter du 1er juin 1997 ;
<< Riff Presse, 90, rue de Javel, 75015 Paris, à compter du 1er juin 1997 ; << RL TV News, 3, rue Saint-Eloy, 57140 Woippy, à compter du 1er juin 1997 ; << Via News, 3, rue de la Charrue, 67300 Schiltigheim, à compter du 1er juin 1997. >>
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Art. 2. - Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
<< Free Lens, 16, rue Saint-Merri, 75004 Paris. >>
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE PRECITEE EST COMPLETEE COMME SUIT,A COMPTER DU 01-06-1997:
AGENCE DE PRESSE ALSACIENNE,1 RUE DU MARAIS,67800 BISCH-HEIM;
CREDO,22-24 RUE JULES-GUESDE,93200 SAINT-DENIS;
MARCEAU PRESSE,14 RUE D'HAUTEVILLE,75010 PARIS;
PLAYTIME MAGAZINE,94 RUE SAINT-DENIS,75001 PARIS;
RIFF PRESSE,90 RUE DE JAVEL,75015 PARIS;
RL TV NEWS,3 RUE SAINT-ELOY,57140 WOIPPY;
VIA NEWS,3 RUE DE LA CHARRUE,67300 SCHILTIGHEIM.
EST RETIREE DE LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE LADITE ORDONNANCE:
FREE LENS,16 RUE SAINT-MERRI,75004 PARIS.
Fait à Paris, le 5 novembre 1997.
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Catherine Trautmann
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret