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JORF du 14 novembre 1997
Arrêté du 5 novembre 1997
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 17 avril 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :
<< LS Presse Diffusion, 28, rue Berthollet, 75005 Paris, à compter du 1er avril 1997 ;
<< C. Productions, 16, cours Albert-Ier, 75008 Paris, à compter du 1er novembre 1996 ;
<< Visa Reportage, 19, rue Ernest-Laval, 92170 Vanves, à compter du 1er avril 1997. >>
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Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
<< Capital Productions, 16, cours Albert-Ier, 75008 Paris ;
<< Vidéo News, 57, rue de Richelieu, 75002 Paris ;
<< Swiss News France (SNF), 71, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. >>
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE PRECITEE EST COMPLETEE COMME SUIT:
LS PRESSE DIFFUSION,28 RUE BERTHOLLET,75005 PARIS,A COMPTER DU 01-04-1997;
C PRODUCTIONS,16 COURS ALBERT-IER,75008 PARIS,A COMPTER DU 01-11-1996;
VISA REPORTAGE,19 RUE ERNEST-LAVAL,92170 VANVES,A COMPTER DU 01-04-1997.
SONT RETIREES DE LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSES AU SENS DE LADITE ORDONNANCE:
CAPITAL PRODUCTIONS,16 COURS ALBERT-IER,75008 PARIS;
VIDEO NEWS,57 RUE DE RICHELIEU,75002 PARIS;
SWISS NEWS FRANCE (SNF),71 AVENUE DES CHAMPS-ELYSEES,75008 PARIS.
Fait à Paris, le 5 novembre 1997.
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Catherine Trautmann
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret