Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 novembre 1997 : Les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après à compter du 1er janvier 1998 :
M. Barthez (Alain), au tribunal administratif d'Amiens ;
M. Bernier (Christian), au tribunal administratif de Rouen ;
M. Debry (Bernard), au tribunal administratif de Versailles ;
M. Fombonne (Jacques), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;
M. Harang (Philippe), au tribunal administratif de Marseille ;
M. Mesmin d'Estienne (Olivier), au tribunal administratif d'Amiens ;
Mme Mosser (Geneviève), au tribunal administratif d'Amiens ;
M. Papaud (Michel), au tribunal administratif de Grenoble.
Les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après à compter du 1er mars 1998 :
M. Lemaitre (Dominique), au tribunal administratif de Nice ;
Mme Médard (Alice-Anne), aux tribunaux administratifs de Fort-de-France,
Basse-Terre, Cayenne et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre.