JORF n°269 du 19 novembre 1996

Arrêté du 5 novembre 1996

Le ministre de l'intérieur,

Vu les arrêtés du 21 février 1995 relatifs à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité et de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur,

Arrête :

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
Apave Sud, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex.

Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux premiers degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
A.I.N.F., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex ;
Ifris, 9, avenue Leclerc, 69007 Lyon.

Art. 3. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux premiers degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
A.F.R. Forma, 6, rue Django-Reinhardt, 95360 Saint-Ouen- l'Aumône.

Art. 4. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation au premier degré de qualification du personnel permanent du service de sécurité des établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
Deucalion, domaine de la Bayonne, avenue du Club-Hippique, 13090 Aix-en-Provence ;
Power Formation, 5, allée du Moulin-Berger, 69130 Ecully.

Art. 5. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux premiers degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant : Cabinet Conseil 2000, 1, avenue de la Paix, 93290 Tremblay- en-France.

Art. 6. - Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LE BENEFICE DE L'AGREMENT POUR ASSURER LA FORMATION AUX 3 DEGRES,2 DEGRES ET 1ER DEGRE DE QUALIFICATION DU PERSONNEL PERMANENT DU SERVICE DE SECURITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR ET DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EST ACCORDE AUX ORGANISMES Y VISES.

Fait à Paris, le 5 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J.-F. Denis