Arrête:
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JORF n°269 du 19 novembre 1992
Arrêté du 5 novembre 1992
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le code rural, notamment son livre VIII;
Vu le décret no 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts;
Vu l'arrêté du 10 juin 1991 portant création d'une formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et en fixant les conditions d'accès;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 10 juillet 1990;
Sur proposition du directeur général de l'administration et du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Art. 1er. - La durée de la formation conduisant au diplôme d'ingénieur forestier délivré par l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts est de trois ans.
L'école peut toutefois recevoir directement en deuxième année les titulaires de certains diplômes d'enseignement supérieur, dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 juin 1991 susvisé.
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Art. 2. - Pendant les deux premières années de la formation supérieure forestière, l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts dispense un enseignement forestier général comportant des stages pratiques. Ces deux années sont sanctionnées par le diplôme de foresterie générale, délivré par l'école.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation supérieure forestière: année d'approfondissement
Résumé Les deux années de formation générale sont complétées par une année d'approfondissement, délivrée par l'école, que les diplômés peuvent suivre à l'école ou dans un établissement agréé.
Mots-clés : Éducation Foresterie Formation professionnelle Diplôme
Art. 3. - Les deux années de formation supérieure forestière générale sont complétées par une année d'approfondissement, sanctionnée par le diplôme de foresterie approfondie, délivré par l'école.
Les élèves titulaires du diplôme de foresterie générale effectuent cette troisième année soit à l'école, soit dans l'un des établissements énumérés à l'article R. 814-19 du code rural ou tout autre établissement agréé par l'école, dès lors que le champ disciplinaire choisi par l'élève est agréé par le directeur de l'école, après avis de la commission d'orientation de la formation des ingénieurs forestiers.
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Art. 4. - Les élèves titulaires du diplôme de foresterie générale et du diplôme de foresterie approfondie reçoivent le diplôme d'ingénieur forestier délivré par l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts.
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Art. 5. - Le directeur général de l'administration et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA DUREE DE LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLOME D'INGENIEUR FORESTIER DELIVRE PAR L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS EST DE 3 ANS.
L'ECOLE PEUT TOUTEFOIS RECEVOIR DIRECTEMENT EN 2EME ANNEE LES TITULAIRES DE CERTAINS DIPLOMES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU 10-06-1991.
PENDANT LES 2 PREMIERES ANNEES DE LA FORMATION SUPERIEURE FORESTIERE,L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS DISPENSE UN ENSEIGNEMENT FORESTIER GENERAL COMPORTANT DES STAGES PRATIQUES.CES 2 ANNEES SONT SANCTIONNEES PAR LE DIPLOME DE FORESTERIE GENERALE,DELIVRE PAR L'ECOLE.
LES 2 ANNEES DE FORMATION SUPERIEURE FORESTIERE GENERALE SONT COMPLETEES PAR UNE ANNEE D'APPROFONDISSEMENT,SANCTIONNEE PAR LE DIPLOME DE FORESTERIE APPROFONDIE,DELIVRE PAR L'ECOLE.
LES ELEVES TITULAIRES DU DIPLOME DE FORESTERIE GENERALE ET DU DIPLOME DE FORESTERIE APPROFONDIE RECOIVENT LE DIPLOME D'INGENIEUR FORESTIER PAR L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS.
Fait à Paris, le 5 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
H.-H. BICHAT