Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 5 novembre 1992, sont désignés pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 1992, en qualité de membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme, institué par l'article L.422-1 du code des assurances, et de suppléant au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale:

Titulaire: Mme Block (Liliane), chef du bureau A.M.2 à la direction de la sécurité sociale;

Suppléante: Mme Rouaud (Danielle), chef du bureau A.T. à la direction de la sécurité sociale.

SONT DESIGNES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-11-1992,EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACTES DE TERRORISME INSTITUE PAR L'ART. L422-1 DU CODE DES ASSURANCES,ET DE SUPPLEANT AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE:

TITULAIRE: MME. BLOCK LILIANE,

SUPPLEANTE: MME. ROUAUD DANIELLE.

FIN DE MANDAT: 01-11-1995.