JORF n°262 du 11 novembre 1990
Arrêté du 5 novembre 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 1990, M. Bernardin (André-Guy), conseiller de tribunal administratif, est classé administrateur civil de 1re classe, 2e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er mai 1989), et affecté dans les services du Premier ministre à compter du 1er novembre 1990.