JORF n°134 du 12 juin 1998

Arrêté du 5 juin 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,

Arrête :

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Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 901 847 849 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 901 847 849 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNULATION SUR 1997 DE CREDITS AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT CELUI DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,I TRAVAIL,TITRES III ET IV,CHAP. 43-72,CONCOURS EUROPEENS AU TITRE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) ET DU PROGRAMME LEONARDO,INTERVENTIONS.

OUVERTURE SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT CELUI DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE,I EMPLOI,TITRES III ET IV,FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) INTERVENTIONS,CHAP. 43-72.

APPLICATION DES ART. 17 ET 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

Fait à Paris, le 5 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

C. Blanchard-Dignac

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 134 du 12/06/1998 page 8904 à 8912

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