JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024

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Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour l'exposition "CIMABUE" au Louvre

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour l'exposition "CIMABUE" au Louvre sont protégées contre toute saisie pendant le prêt.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 5 juillet 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Harvard Art Museums - Fogg Museum, Cambridge, MA, Etats-Unis ;
- The Frick Collection, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Musée byzantin et chrétien (Byzantine & Christian Museum), Athènes, Grèce ;
- Basilica di Santa Maria dei Servi, Bologne, Italie ;
- Museo di Arte Sacra Santa Verdiana, Castelfiorentino, Italie ;
- Museo Nazionale del Bargello, Florence, Italie ;
- Museo Civico Palazzo dei Consoli, Gubbio, Italie ;
- Museo Nazionale di San Matteo, Pise, Italie ;
- Chiesa di Sant'Andrea a Mosciano, Scandicci, Italie ;
- Museo dell'Opera della Metropolitana, Sienne, Italie ;
- Musei Reali di Torino, Galleria Sabauda, Turin, Italie ;
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « CIMABUE. AUX ORIGINES DE LA PEINTURE MODERNE EN OCCIDENT » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 22 janvier 2025 au 12 mai 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2024 au 12 juin 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.