JORF n°0165 du 19 juillet 2022

Arrêté du 5 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial en Corse-du-Sud

Résumé Un examen pour devenir attaché principal territorial est organisé en Corse-du-Sud avec des règles précises.

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud en date du 5 juillet 2022 :
I. - Un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par voie d'avancement, est ouvert par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud, au titre de l'année 2023 pour la région Corse.
II. - Les épreuves se dérouleront à partir du jeudi 6 avril 2023 au palais des congrès et des expositions à Ajaccio. Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud se réserve la possibilité au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examen pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
III. - Le retrait des dossiers s'effectuera par préinscription sur le site internet : www.cdg2a.com ou concours-territorial.fr, à partir du mardi 8 novembre 2022 jusqu'au mercredi 14 décembre 2022 inclus.
Conformément aux dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021, en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, le groupement d'intérêt public (GIP) informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme www.concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion organisateur.
Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est préinscrit, lorsque la base de données dénommée « Concours-FPT » identifie un candidat déjà préinscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, la préinscription antérieure à sa nouvelle préinscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière préinscription est prise en compte dans cette base de données.
La dernière préinscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de fin des préinscriptions.
Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent une notification de la suppression ainsi effectuée des préinscriptions antérieures au profit de le préinscription retenue.
Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription à l'examen.
Dépôt des dossiers de candidature :
Le centre départemental de gestion de la Corse-du-Sud ne validera l'inscription qu'à réception du dossier imprimé et de l'ensemble des pièces demandées, adressés par voie postale au centre départemental de gestion de la Corse-du-Sud, 18, cours Napoléon, CS 60321, 20178 Ajaccio Cedex 1, au plus tard le jeudi 22 décembre 2022 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
Ou remis au personnel concours du centre départemental de gestion de la Corse-du-Sud, 18, cours Napoléon, 20000 Ajaccio, au plus tard le jeudi 22 décembre 2022.
Tout dossier d'inscription qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la préinscription) ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier recopié sera rejeté. La préinscription est personnelle et individuelle.
Si les pièces obligatoires ne sont pas retournées avec le dossier, une seule réclamation sera adressée au candidat et celui-ci disposera alors d'un délai qui s'étendra jusqu'au 1er jour du début de l'épreuve pour les transmettre.
Les dossiers déposés ou postés hors délais (le cachet de la poste faisant foi) ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés.
IV. - Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation pourront en faire la demande lors de leur inscription.
Ils devront produire à l'appui un certificat médical fourni avec le dossier d'inscription, renseigné par un médecin agréé, qui vérifie les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap. Il précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités ne doivent pas être disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont dispose le centre de gestion.
Le certificat médical doit être établi 6 mois maximum avant le déroulement des épreuves.
La date limite d'envoi au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud est fixée au jeudi 2 mars 2023 pour cet examen.
V. - Cet examen est ouvert aux attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e échelon du grade d'attaché.
Sauf disposition contraire dans le statut particulier, les candidats peuvent subir les épreuves d'un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement au grade d'accueil ou au cadre d'emplois d'accueil fixées par le statut particulier (art. 16 du décret n° 2013-593).
VI. - L'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal comporte deux épreuves :
1° Une épreuve écrite d'admissibilité, consistant en la rédaction d'une note, à partir d'un dossier de mise en situation professionnelle, ayant pour objet de vérifier l'aptitude du candidat à l'analyse et la capacité à proposer des solutions opérationnelles argumentées (durée : quatre heures ; coefficient 1) ;
2° Une épreuve orale d'admission, consistant en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle. L'entretien vise ensuite à apprécier les aptitudes de l'intéressé, en particulier en matière d'encadrement, ses connaissances administratives générales, notamment sur le fonctionnement et les activités des collectivités territoriales, ainsi que sa motivation à exercer les fonctions généralement assumées par les attachés territoriaux principaux (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
Peuvent seuls être autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
VII. - Il est attribué à chaque épreuve une note variant de 0 à 20.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces épreuves entraîne l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.
A l'issue des épreuves, les jurys arrêtent, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud.