JORF n°0161 du 13 juillet 2022

Arrêté du 5 juillet 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-social ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 21 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social

Résumé Le titre de secrétaire assistant médico-social est reconnu pour 2 ans et demi à partir du 1er mars 2023.

Le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans et six mois à compter du 1er mars 2023 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le responsable de l'emploi doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais