Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter des recettes et dépenses publiques à l'étranger, complété par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989 ;
Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires etrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté l'arrêté du 5 juin 2001 portant institution d'une régie de recette et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël) ;
Vu l'arrêté du 2 février 2017 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël) ;
Vu l'accord de l'agent comptable près l'Institut français d'Israël en date du 16 avril 2019,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « auprès du centre culturel français d'Haïfa et Nazareth (Israël) » sont remplacés par les mots : « régie de recettes et d'avances auprès des antennes d'Haïfa et de Nazareth de l'Institut français d'Israël ».
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L'article 2 de l'arrêté du 2 février 2017 modifié susvisé est abrogé.
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L'article 3 de l'arrêté du 2 février 2017 modifié susvisé est abrogé.
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L'ambassadeur de France en Israël est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
R. Lambert