Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 5 juillet 2016, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de réhabilitation d'une liaison électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes RTE de Fléac et de Niort, sur le territoire des communes de Bignac, Fléac, Genac, Les Gours, Lupsault, Marcillac-Lanville, Marsac, Mons, Oradour, Saint-Genis-d'Hiersac, Vindelle, dans le département de la Charente, et Asnières-en-Poitou, Aubigné, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chauray, Chérigné, Couture-d'Argenson, Crézierès, Fressines, La Crèche, Mougon, Niort, Paizay-le-Chapt, Périgné, Sainte-Blandine, Saint-Gelais, Thorigné, Villemain, Vouillé, dans le département des Deux-Sèvres.
Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement et de réduction des impacts du projet sur l'environnement annexées au présent arrêté.
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Fléac, Marsac, Saint-Genis-d'Hiersac, Vindelle dans le département de la Charente, et Brioux-sur-Boutonne, Fressines, La Crèche, Mougon, Périgné et Vouillé, dans le département des Deux-Sèvres, conformément aux dossiers soumis à enquête publique. Il sera fait application des articles R. 153-20 et suivants du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité, d'information et de mise à jour.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture de la Charente, 7-9, rue de la Préfecture, à Angoulême, à la préfecture des Deux-Sèvres, 4, rue Du Guesclin, à Niort, ainsi qu'à la mairie des communes concernées.