JORF n°0032 du 8 février 2022

Arrêté du 5 janvier 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de « Industrie » en date du 3 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle

Résumé Un nouveau titre de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle est enregistré pour deux ans à partir du 4 mars 2022.

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans, à compter du 4 mars 2022, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 201n (code NSF).

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Article 2

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Délégation des tâches d'exécution

Résumé Une personne est chargée de faire respecter cet arrêté et de le publier au journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol