Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;
Vu le décret n° 2011-1161 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » ;
Vu l'avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 septembre 2018,
Arrêtent :
A titre exceptionnel et afin de faire face aux événements climatiques défavorables du printemps 2017, les opérateurs situés dans l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » peuvent mettre en marché à destination du consommateur des vins mousseux revendiquant l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » issus de la récolte 2018 avec une période d'élevage de 9 mois minimum à compter de la date de tirage.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 février 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
T. Guyot
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini