1 version
JORF n°37 du 13 février 1999
Arrêté du 5 février 1999
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le décret no 77-1364 du 5 décembre 1977, modifié par le décret no 91-1150 du 5 novembre 1991, instituant une indemnité en faveur des instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé est fixé à 620 F.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 23 juillet 1996 fixant le taux mensuel de l'indemnité spéciale d'isolement allouée aux instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 771364 DU 05-12-1977 EST FIXE A 620FRS.
ABROGATION L'ARRETE DU 23-07-1996.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1999.
Fait à Paris, le 5 février 1999.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires politiques, administratives
et financières de l'outre-mer,
H.-M. Comet