LA FABRICATION,L'IMPORTATION,LA MISE SUR LE MARCHE A TITRE GRATUIT OU ONEREUX DE JEUX OU DE JOUETS CONTENANT DU SULFATE DE CUIVRE OU SON COMPOSE PENTAHYDRATE SONT SUSPENDUES POUR UNE DUREE D'UN AN.

IL SERA PROCEDE AU RETRAIT DES JEUX ET JOUETS PRECITES EN TOUS LIEUX OU ILS SE TROUVENT.

LES COFFRETS DE TYPE CULTURE DE CRISTAUX QUI CONTIENNENT PLUS DE 15 GRAMMES DE SULFATE DE CUIVRE PENTAHYDRATE SERONT REPRIS CONTRE REMBOURSEMENT.

LES FRAIS AFFERENTS AU RETRAIT AINSI QUE CEUX AFFERENTS A LA REPRISE CONTRE REMBOURSEMENT SONT A LA CHARGE DES FABRICANTS ET DES IMPORTATEURS.

APPLICATION DE LA DIRECTIVE 88378 DU 03-05-1988.