JORF n°87 du 12 avril 1991

Arrêté du 5 avril 1991

Le ministre délégué à la santé,

Vu l'arrêté du 25 novembre 1986 portant nomination à la commission tripartite du centre pédagogique de masso-kinésithérapie de l'hôpital national de Saint-Maurice (94);

Vu l'arrêté du 11 février 1988 relatif au centre pédagogique de masso-kinésithérapie de Saint-Maurice,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Le b de l'article 3 de l'arrêté du 11 février 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<b) trois="" membres="" de="" droit:="" <<-="" le="" directeur="" général="" la="" santé="" ou="" son="" représentant;="" régional="" des="" affaires="" sanitaires="" et="" sociales="" représentant,="" médecin="" inspecteur="" santé,="" médecin;="" l'hôpital="" national="" saint-maurice="" représentant.="" <<c)="" nommés="" pour="" quatre="" ans="" par="" l'administration="" tutelle.="">&gt;</b)>

1 version

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission tripartite de l'Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation de Saint-Maurice (94) pour une durée de quatre ans:
M. Viel (Eric), directeur de l'école de cadres masseurs-kinésithérapeutes de Bois-Larris;
Mme Marel (Marie-Claude), chef du bureau 8D à la direction des hôpitaux;
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne ou son représentant, médecin inspecteur de la santé.

1 version

Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

REMPLACEMENT DE L'ART. 3 (B) DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION (MEMBRES DE DROIT).

NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION TRIPARTITE DE L'ECOLE NATIONALE DE KINESITHERAPIE ET DE REEDUCATION DE SAINT-MAURICE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.

Fait à Paris, le 5 avril 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

général de la santé:

Le sous-directeur,

D. LAGIER