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Arrêté du 5 août 2025

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures pour les candidats aux concours

Résumé. Les candidats aux concours reçoivent leur convocation par e-mail et peuvent voir leurs notes en ligne sans envoyer de dossier.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, notamment les articles 2 (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique) et 3 (Délai de transmission du certificat médical pour les concours) ;

Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de la filière « encadrement » ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique) fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2025 (Concours de recrutement de brigadeurs-chefs en 2026) portant ouverture au titre de l'année 2026 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement »,

Arrête :

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Suppression de l'obligation d'envoyer un dossier RAEP

Résumé. Les candidats admissibles reçoivent une convocation par e-mail pour leur entretien et peuvent consulter leurs notes en ligne, sans avoir à envoyer un dossier RAEP.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l’article 5 de l’arrêté du 31 juillet 2025

Résumé. Il remplace une règle ancienne par une nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels,

M. Debboun

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2025

Arrêté du 5 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3