JORF n°0244 du 19 octobre 2019

Arrêté du 5 août 2019

La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;

Vu le décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération ;

Vu le décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions ;

Vu les principes et normes de la révision coopérative discutés et adoptés par le Conseil supérieur de la coopération dans ses délibérations des 18 février 2016 et 3 octobre 2016 ;

Vu l'avis du bureau du conseil supérieur de la coopération,

Arrêtent :

Article 1

Il est délivré aux personnes physiques suivantes un agrément pour effectuer les opérations de révision coopérative selon les modalités prévues aux articles 25-1 à 25-4 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 susvisée :
1° M. Jean BOURGADE (48000 Mende).
Cet agrément lui permet d'effectuer les missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires.
2° M. Bernard LASSERRE (30000 Nîmes).
Cet agrément lui permet d'effectuer les missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires et les sociétés coopératives de HLM.
3° Mme. Véronique CLAVEL-JACQUERE (12850 Sainte-Radegonde).
Cet agrément lui permet d'effectuer les missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires.

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Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn