Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Branche sanitaire, sociale et médico-sociale
à but non lucratif - UNIFED (75001 Paris)

a) Accord n° 2005-01 du 7 janvier 2005, avenants n° 1 du 18 février 2005 et n° 2 du 23 juin 2005 relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie.
b) Accord n° 2005-08 du 23 juin 2005 relatif à la mise en oeuvre de l'apprentissage et de la formation des tuteurs.
c) Avenant n° 1 du 23 juin 2005 à l'accord n° 2005-03 relatif au champ d'application de l'accord de branche.

II. - Convention collective du 31 octobre 1951 - FEHAP
(75018 Paris)

Avenant n° 2005-02 du 12 mai 2005 relatif à la valeur du point.

III. - Convention collective du 26 août 1965 - UNISS
(75629 Paris)

a) Avenant n° 04-2005 du 8 avril 2005 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
b) Avenant n° 09-2005 du 8 juillet 2005 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

IV. - Convention collective du 15 mars 1966
(Paris)

Avenant n° 298 du 10 mai 2005 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

V. - Croix-Rouge française
(75384 Paris)

a) Avenant n° 5 du 23 mai 2005 ayant pour objet des dispositions relatives à l'ancienneté et à la rupture du contrat de travail.
b) Avenant n° 6 du 23 mai 2005 relatif à la revalorisation de l'indice minimum afin d'accorder aux salariés concernés une rémunération qui ne soit pas inférieure au SMIC.
c) Avenant n° 7 du 23 mai 2005 ayant pour objet le reclassement des emplois de responsables de structures, sage-femme et chargé d'étude et création de l'emploi de responsable de structure petite enfance.

VI. - Convention collective de la Mutualité française
Côte-d'Or (21017 Dijon)

Avenant n° 94 du 3 mai 2005 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

VII. - Centre Jean-Pierre Timbaud
(93108 Montreuil)

Accord du 28 juin 2005 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. - Branche sanitaire, sociale et médico-sociale
à but non lucratif - UNIFED (75001 Paris)

Accord n° 2005-05 du 22 avril 2005 relatif au rattrapage de la modération salariale accompagnant la réduction du temps de travail.

II. - Accord de branche aide à domicile
(75 Paris)

a) Accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation.
b) Accord complémentaire du 16 décembre 2004 relatif à la formation thématique du personnel d'intervention.
c) Accord du 23 mars 2005 relatif au champ d'application de l'accord de branche.
d) Avenant n° 6 du 20 mai 2005 à l'accord de la branche aide à domicile du 29 mars 2002 relatif à la politique salariale.

III. - UDAF de Tarn-et-Garonne
(82000 Montauban)

Accord collectif du 20 janvier 2005 relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés trimestriels (CNA du 7 juillet 2005).

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.