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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice
Résumé Gaëlle Bernard-Ruiz est nommée commissaire de justice à Millau
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2024, Mme BERNARD (Gaëlle, Christiane), ayant pour nom d'usage BERNARD-RUIZ, est nommée commissaire de justice à la résidence de Millau (Aveyron), en remplacement de M. RAMAT (Dominique, Louis, Marie), démissionnaire.
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