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Modification de la composition et de la dénomination d'une société civile professionnelle de notaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2022 :
M. DASSAUD (Benjamin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Catherine BATTUT-DEPAUX, Philippe-Jean GOUJON, Marie-Christine BATTUT-BORDE, Emilie GOUNEL-GRAIL, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaumont (Puy-de-Dôme).
Le retrait de Mme GOUNEL (Emilie, Anne, Mathilde), épouse GRAIL, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Catherine BATTUT-DEPAUX, Philippe-Jean GOUJON, Marie-Christine BATTUT-BORDE, Emilie GOUNEL-GRAIL, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Catherine BATTUT-DEPAUX, Philippe-Jean GOUJON, Marie-Christine BATTUT-BORDE, Emilie GOUNEL-GRAIL, notaires associés » est ainsi modifiée : « Catherine BATTUT-DEPAUX, Philippe-Jean GOUJON, Marie-Christine BATTUT-BORDE, Benjamin DASSAUD, notaires associés ».
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