La secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation,
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment son article L. 36-6,
Arrête :
La décision n° 2016-1130 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er septembre 2016 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les liaisons vidéo mobiles est homologuée (1).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 novembre 2016.
Axelle Lemaire
(1) Décision publiée sous la rubrique Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du présent Journal officiel.