JORF n°0262 du 11 novembre 2010

Arrêté du 4 novembre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 4 novembre 2010, M. Mustapha Bellebna, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de Dordogne, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 janvier 2011.