Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 novembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, établissement public à caractère scientifique et technologique, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 modifié, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Pied Sente de Waclart, à Villeneuve-d'Ascq (Nord), cadastré section NX n° 85, d'une superficie totale de 13 830 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 591-03011 à la rubrique « transport, équipement, tourisme et mer (services centraux) », y sera recensé au profit de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, commissariat général au développement durable, direction de la recherche et de l'innovation, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.