Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1999 :

M. Le Roy (Martial, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Cotty et Serge Gouret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Landerneau (Finistère) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Cotty et Serge Gouret, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Daniel Cotty, Serge Gouret et Martial Le Roy, huissiers de justice associés. »