JORF n°263 du 13 novembre 1999

Arrêté du 4 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 4 novembre 1999, l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié par les dispositions suivantes :

Pour ce qui concerne les représentants des corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique :

« Titulaires représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-FEN) :

« M. Roumagnac (Patrick) ;

« Mme Collet (Marie-Paule) ;

« Suppléants représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-FEN) :

« M. Gauchon (Daniel) ;

« M. de Gunten (Bernard) ;

« M. Quemin (Jean-Claude) ;

« M. Lespes (Bernard). »

Pour ce qui concerne les représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale :

« Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A ! I-FEN-UNSA) :

« M. Rocca (Jean-Yves) ;

« M. Dauvergne (Charles) ;

« Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A ! I-FEN-UNSA) :

« Mme Riss (Françoise) ;

« M. Pouit (Bernard) ;

« M. Mesnier (Philippe) ;

« Mme Chauvet (Brigitte). »

MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.