JORF n°263 du 13 novembre 1998

Arrêté du 4 novembre 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 1998, M. Seuillard (Edmond), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 1999.