JORF n°261 du 9 novembre 1997

Arrêté du 4 novembre 1997

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;

Vu le décret no 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, et notamment le premier alinéa de son article 37 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil, modifié par l'arrêté du 22 juin 1992 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1997 portant modification de l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil ;

Vu la délibération du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Var en date du 21 octobre 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - Le nombre des membres du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Var, tel qu'il est fixé par l'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé, est modifié comme suit :

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: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0261 du 09/11/97 :
: Page 16344 :
: :
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Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet du département du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL DU COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DU VAR,TEL QU'IL EST FIXE PAR L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 30-03-1992,EST MODIFIE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.

APPLICATION DE L'ART. 37 (AL. 1) DU DECRET 92335 DU 30-03-1992 MODIFIE.

Fait à Paris, le 4 novembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et des cultures marines,

R. Toussain