JORF n°269 du 20 novembre 1997

Arrêté du 4 novembre 1997

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 novembre 1997, M. Lenormand (Louis, Henri,
Camille), architecte urbaniste en chef de l'Etat de la filière Patrimoine architectural urbain et paysager, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 28 février 1998.