JORF du 14 novembre 1997

Arrêté du 4 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1997, M. Cabrol (Louis, Noël) est nommé notaire à la résidence de Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Cabrol (Charles, Antoine, Raymond), démissionnaire.