JORF n°269 du 19 novembre 1992
Arrêté du 4 novembre 1992
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 4 novembre 1992, M. de Tappie (Henri) est nommé en qualité de membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, en tant que représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en remplacement de M. Alluin (André), décédé.
M. DE TAPPIE HENRI EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT EN TANT QUE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET SUR DESIGNATION CONJOINTE DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS ET DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,EN REMPLACEMENT DE M. ALLUIN ANDRE,DECEDE.