RECT. JO DU 28-10-1991 P17129: 2EME COLONNE,DANS LES SIGNATURES,EN CE QUI CONCERNE M. BENOIST: AU LIEU DE: "LE DIRECTEUR ADJOINT A LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT LOCAL",LIRE: "LE DIRECTEUR ADJOINT,DIRECTEUR DES SERVICES CENTRAUX".

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL CONSTITUANT CETTE COMMISSION SONT CHOISIS PAR VOIE DE TIRAGE AU SORT PARMI LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS DES CORPS D'ADMINISTRATEURS CIVILS ET D'ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE.

APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 91565 DU 17-06-1991.