Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1991, sont nommés membres de la commission de discipline du parquet: M. Perfetti (Jean), avocat général à la Cour de cassation, en remplacement de M. Lecocq (Pierre), avocat général à la Cour de cassation, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et M. Poughon (Robert), substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom (premier grade, premier groupe), en remplacement de M. Stenger (Edmond), nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg (premier grade, deuxième groupe).

Le mandat de M. Perfetti et de M. Poughon viendra à expiration le 16 octobre 1992.

NOMINATION DE MM. PERFETTI JEAN ET POUGHON ROBERT EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LECOCQ PIERRE ET STENGER EDMOND,EN QUALITE DE MEMBRES.

FIN DE MANDAT: 16-10-1992.