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Annexe

JORF n°0140 du 16 juin 2024

Arrêté du 4 juin 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 23 avril 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment

Résumé Le titre de coordinateur BIM du bâtiment est mis à jour et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 30 septembre 2024. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé On peut consulter les guides d'emploi et d'évaluation sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définit les compétences du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment

Résumé Pour être coordinateur BIM, il faut savoir adapter les pratiques BIM à l'entreprise et coordonner les projets BIM.

Le titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Développer les pratiques BIM spécifiques à l'entreprise ;
2° Coordonner l'action de l'entreprise durant un projet BIM.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les coordinateurs BIM du bâtiment

Résumé Les personnes ayant des certifications BIM peuvent demander des nouvelles certifications par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment révisé par l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Coordinateur BIM du bâtiment (arrêté du 12/07/2019)|TITRE PROFESSIONNEL
Coordinateur BIM du bâtiment (présent arrêté)| |-----------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Développer les pratiques BIM spécifiques à l'entreprise | Développer les pratiques BIM spécifiques à l'entreprise | | Coordonner l'action de l'entreprise durant un projet BIM | Coordonner l'action de l'entreprise durant un projet BIM |

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Article 5

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Annexe de l'arrêté et enregistrement des titres professionnels

Résumé L'annexe de cet arrêté permet d'inscrire un titre professionnel dans le répertoire des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Exécution de l'arrêté du 4 juin 2024

Résumé Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais