Section précédente

Section parente

Arrêté du 4 juin 2024

relatif au titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre de coordinateur BIM

Résumé. Un arrêté met à jour le titre de coordinateur BIM dans la construction pour cinq ans, en précisant les compétences requises et les modalités d'inscription dans le répertoire des certifications.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 (Création du métier de coordinateur BIM dans le bâtiment) portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 23 avril 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment

Résumé. Le titre de coordinateur BIM du bâtiment est mis à jour et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 30 septembre 2024. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF).

En vigueur depuis le 17 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. On peut consulter les guides d'emploi et d'évaluation sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 17 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définit les compétences du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment

Résumé. Pour être coordinateur BIM, il faut savoir adapter les pratiques BIM à l'entreprise et coordonner les projets BIM.

Le titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Développer les pratiques BIM spécifiques à l'entreprise ;
2° Coordonner l'action de l'entreprise durant un projet BIM.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 17 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les coordinateurs BIM du bâtiment

Résumé. Les personnes ayant des certifications BIM peuvent demander des nouvelles certifications par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment révisé par l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé (Création du métier de coordinateur BIM dans le bâtiment) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Coordinateur BIM du bâtiment (arrêté du 12/07/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Coordinateur BIM du bâtiment (présent arrêté)
Développer les pratiques BIM spécifiques à l'entreprise Développer les pratiques BIM spécifiques à l'entreprise
Coordonner l'action de l'entreprise durant un projet BIM Coordonner l'action de l'entreprise durant un projet BIM

En vigueur depuis le 17 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe de l'arrêté et enregistrement des titres professionnels

Résumé. L'annexe de cet arrêté permet d'inscrire un titre professionnel dans le répertoire des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 17 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 4 juin 2024

Résumé. Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du coordinateur BIM

Résumé. Un coordinateur BIM s'assure que les règles de modélisation numérique sont bien suivies dans un projet de construction.

Fait le 4 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Arrêté du 4 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe