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JORF n°134 du 12 juin 1998
Arrêté du 4 juin 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998, notamment son état H,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 715 699 861 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 715 699 861 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,IV PLAN,TITRE III,TRAVAUX ET ENQUETES,DEPENSES D'INFORMATIQUE ET DE TELEMATIQUE,CHAP. 34-04 ET 34-05.
OUVERTURE SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,IV PLAN,TITRE III TRAVAUX ET ENQUETES,MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES,CHAP. 34-04 ET 34-98.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 4 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 134 du 12/06/1998 page 8897
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